Engagés auprès des communes
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, syndicat mixte fermé, est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui regroupe exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Propriétaire du réseau public d’électricité basse et moyenne tension du Puy-de-Dôme, TE63 représente les collectivités du département et exerce le contrôle de la distribution publique d’électricité, concédé à EDF et ENEDIS, dans tout le département.
Le syndicat intervient en électrification sur les communes rurales et réalise les aménagements esthétiques sur certaines communes urbaines.
Il effectue également des travaux neufs et d’entretien sur les réseaux d’éclairage public et sur d’autres réseaux privés des collectivités locales. De nombreux chantiers sont réalisés chaque année : extensions, enfouissements, renforcements, embellissements, sécurisations…
Gouvernance du syndicat
142 délégués
30 membres du bureau
7 Vice-Présidents
SEMELEC 63
TE63 confie annuellement un mandat de maîtrise d’ouvrage à la Societé d’Economie Mixte pour l’Electrification, SEMELEC63 dont il est actionnaire majoritaire. Dans le respect de la législation en vigueur, seules des attributions techniques sont confiées à SEMELEC63. En effet, le rôle de cette société est d’exécuter les travaux de réseaux d’électrification et d’éclairage public au nom et pour le compte de TE63, Maître d’ouvrage.
Ainsi, SEMELEC63 prépare les dossiers de consultation des entreprises exécutantes dans le respect du Code des Marchés Publics : la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme. SEMELEC63 met en place les travaux en liaison avec les élus et le concessionnaire et suit leur exécution jusqu’à leur réception.
Histoire du syndicat
L’électrification rurale dans le Puy-de-Dôme a été réalisée entre les années 1923 et 1931 par 146 communes et de 32 syndicats intercommunaux d’électrification qui s’étaient constitués à cet effet.
Sous le régime de la concession, 200 contrats de délégation du service public ont été signés avec des sociétés spécialisées dans la distribution d’électricité (Compagnie Hydroélectrique d’Auvergne, l’Énergie Industrielle…).
Par la suite, l’augmentation des consommations et la nécessité d’interconnecter les réseaux ont amené les sociétés distributrices à se regrouper au sein de grandes compagnies nationales.
Ce regroupement a abouti à la nationalisation de l’électricité et du gaz par la loi du 8 Avril 1946.
Face à ces nouvelles responsabilités, les collectivités locales ont décidé de se regrouper. C’est ainsi, qu’est né le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (SIEG) du Puy de Dôme, institué par l’arrêté du 14 mars 1947.
Il regroupait alors les 32 syndicats mis en place depuis 1923 et les 120 communes “isolées”. Les arrêtés préfectoraux des 17 juin 1947, 21 juin 1949 et 10 mars 1953 ont officialisé l’adhésion de toutes les autres communes “isolées” au SIEG.
Évolutions
La révision des statuts du syndicat en 2007 a entrainé la dissolution des 32 syndicats. Les communes qui en étaient issues ont directement adhéré au SIEG et se sont regroupées en 28 secteurs intercommunaux.
En 2017, l’intégration de la communauté urbaine de Clermont (Clermont Auvergne Métropole à présent) a conduit le SIEG a réviser ses statuts, ce qui a entraîné la répartition de l’ensemble des communes dans 14 secteurs intercommunaux.
Historiquement associé à un bureau d’étude chargé de la maîtrise d’ouvrage, le syndicat, lors d’une restructuration en 1992, a absorbé cette structure qui a changé de nature en devenant une Société d’Économie Mixte, la SEMELEC 63.
Chaque année, le Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme définit un programme de travaux qu’il demande à SEMELEC 63 de faire exécuter dans le respect de la commande publique.
Territoire d’Énergie
Soucieux de s’inscrire dans la transition écologique, le SIEG a rejoint, en 2017, la marque Territoire d’Énergie, marque nationale développée par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) à destination de l’ensemble des syndicats d’Énergie, dans le but de marquer leur volonté d’agir pour la transition énergétique, en mutualisant progressivement les besoins et compétences pour des projets communs conduits en lien avec les conseils régionaux. Chaque “territoire d’énergie“ porte les valeurs du service public, engage le professionnalisme de ses agents, et œuvre dans des dynamiques locales d’autonomie énergétique combinées à la solidarité territoriale que symbolise la péréquation tarifaire. Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme (TE63) devra ainsi répondre aux nouveaux enjeux territoriaux et s’affirmera comme un acteur opérationnel de la transition énergétique au soutien des collectivités.
Statuts du syndicat
Les statuts de TE63 sont révisés régulièrement et votés par les élus du comité syndical afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et au développement de nouvelles compétences.
