Le service public de l'Énergie du Puy-de-Dôme, engagé auprès des collectivités
TE63 – Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme est le syndicat départemental d’énergie auquel peuvent adhérer les communes, intercommunalités et syndicats du Puy-de-Dôme. Il agit en leur nom par transfert de compétences, dans le respect des missions qui lui sont confiées.
En tant que propriétaire du réseau public d’électricité basse et moyenne tension, TE63 est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité sur l’ensemble du territoire. Il représente les collectivités locales auprès des concessionnaires EDF et ENEDIS et veille à la bonne exécution du service public de distribution d’électricité. Cette mission d’électrification constitue une compétence obligatoire du syndicat à laquelle l’ensemble des communes et intercommunalités du département adhère.
Afin d’accompagner les collectivités face aux enjeux actuels de la transition énergétique, TE63 propose également des compétences optionnelles. Celles-ci concernent notamment l’éclairage public, les réseaux de chaleur, la production d’énergies renouvelables, les mobilités durables ou encore l’achat groupé d’électricité.
En tant qu’acteur public de référence dans le domaine de l’énergie, TE63 s’engage pour un aménagement énergétique équilibré et durable, au service des collectivités et de leurs habitants.
Statuts du syndicat
Les statuts de TE63 sont révisés régulièrement afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et au développement de nouvelles compétences.
Création du syndicat
Entre 1923 et 1931, l’électrification rurale a été réalisée dans le Puy-de-Dôme par 146 communes et 32 syndicats intercommunaux d’électrification qui s’étaient constitués à cet effet. Sous le régime de la concession, 200 contrats de délégation de service public ont été signés avec des sociétés spécialisées dans la distribution d’électricité (Compagnie Hydroélectrique d’Auvergne, l’Énergie Industrielle…).
Par la suite, l’augmentation des consommations et la nécessité d’interconnecter les réseaux, ont amené les sociétés distributrices à se regrouper au sein de grandes compagnies nationales. Ce regroupement a abouti à la nationalisation de l’électricité et du gaz par la loi du 8 Avril 1946. Face à ces nouvelles responsabilités, les collectivités locales ont décidé de se regrouper. C’est ainsi qu’est né le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (SIEG) du Puy de Dôme, institué par l’arrêté du 14 mars 1947.
Il regroupait alors les 32 syndicats mis en place depuis 1923 et les 120 communes “isolées”. Les arrêtés préfectoraux des 17 juin 1947, 21 juin 1949 et 10 mars 1953 ont officialisé l’adhésion de toutes les autres communes “isolées” au SIEG.
Évolutions des compétences
Nouvelle identité
En 2017, le SIEG a rejoint la marque nationale Territoire d’Énergie, portée par la FNCCR, affirmant ainsi sa volonté de s’inscrire pleinement dans la transition énergétique. Rebaptisé Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme (TE63), le syndicat incarne les valeurs du service public, de la solidarité territoriale et de l’action locale en faveur d’une énergie durable.
À son arrivée en 2020, le nouvel exécutif de TE63 a engagé une nouvelle dynamique. Après avoir mené un état des lieux du territoire et échangé avec des syndicats voisins, il a consulté les communes pour identifier leurs besoins en matière de transition énergétique. Deux axes prioritaires sont ressortis : le développement du photovoltaïque et la chaleur renouvelable.
Cette mobilisation a conduit à une évolution des statuts, validée en janvier 2023 et entérinée par arrêté préfectoral en mai. TE63 peut désormais produire des énergies renouvelables, accompagner les collectivités dans leurs projets énergétiques et prendre en charge les réseaux de chaleur et de froid.
Avec ces nouvelles compétences, TE63 renforce son rôle d’acteur public local de la transition énergétique, au service des collectivités du Puy-de-Dôme.
Notre territoire
Retrouvez la répartition des collectivités dans les secteurs intercommunaux d'énergie et les compétences qu'elles nous ont transférées à travers une carte interactive.
Notre mandataire : SEMELEC 63
SEMELEC63 est une société d’économie mixte qui travaille uniquement pour le compte de TE63, le syndicat départemental d’énergie du Puy-de-Dôme. Chaque année, TE63 lui confie la responsabilité de conduire les travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public.
SEMELEC63 construit les programmes de travaux en lien étroit avec les élus locaux, les équipes de TE63, le concessionnaire du réseau et les collectivités concernées. Elle suit les chantiers du début à la fin, jusqu’à leur réception.
Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance pour les projets liés à l’électrification, au développement de la mobilité électrique ou encore à l’achat groupé d’électricité, afin d’aider les collectivités à mettre en œuvre leurs actions en matière d’énergie.