Histoire du syndicat
L’électrification rurale dans le Puy-de-Dôme a été réalisée entre les années 1923 et 1931 par 146 communes et 32 syndicats intercommunaux d’électrification qui s’étaient constitués à cet effet. Sous le régime de la concession, 200 contrats de délégation de service public ont été signés avec des sociétés spécialisées dans la distribution d’électricité (Compagnie Hydroélectrique d’Auvergne, l’Énergie Industrielle…).
Par la suite, l’augmentation des consommations et la nécessité d’interconnecter les réseaux, ont amené les sociétés distributrices à se regrouper au sein de grandes compagnies nationales. Ce regroupement a abouti à la nationalisation de l’électricité et du gaz par la loi du 8 Avril 1946. Face à ces nouvelles responsabilités, les collectivités locales ont décidé de se regrouper. C’est ainsi qu’est né le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (SIEG) du Puy de Dôme, institué par l’arrêté du 14 mars 1947.
Il regroupait alors les 32 syndicats mis en place depuis 1923 et les 120 communes “isolées”. Les arrêtés préfectoraux des 17 juin 1947, 21 juin 1949 et 10 mars 1953 ont officialisé l’adhésion de toutes les autres communes “isolées” au SIEG.
Évolutions
La révision des statuts du syndicat en 2007 a entrainé la dissolution des 32 syndicats. Les communes qui en étaient issues ont directement adhéré au SIEG et se sont regroupées en 28 secteurs intercommunaux.
En 2017, l’intégration de la communauté urbaine de Clermont (Clermont Auvergne Métropole à présent) a conduit le SIEG, devenu alors Territoire d’énergie Puy-de-Dôme, à réviser ses statuts, ce qui a entraîné la répartition de l’ensemble des communes dans 14 secteurs intercommunaux.
Puis, en 2020, le nouvel exécutif a affirmé sa volonté d’accompagner les communes du département au développement des énergies renouvelables. Ainsi, les statuts du syndicat ont été modifiés en Janvier 2023 et validés en Mai 2023. Désormais, TE63 détient la compétence « Réseaux de chaleur ou de froid ». L’objectif est d’accompagner toutes les collectivités du département et leur permettre de bénéficier d’un projet clé en main, de la création à l’exploitation et l’entretien des réseaux de chaleur ou de froid.
Engagé auprès des communes
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, syndicat mixte fermé, est un établissement public de coopération locale qui regroupe exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que des syndicats ou des communautés de communes.
Propriétaire du réseau public d’électricité basse et moyenne tension du Puy-de-Dôme, TE63 représente les collectivités du département et exerce le contrôle de la distribution publique d’électricité, concédé à EDF et ENEDIS, dans tout le département.
Les collectivités adhèrent au TE63 pour sa compétence fondatrice : l’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Pour soutenir ces communes face aux défis énergétiques actuels, le syndicat propose aujourd’hui des compétences optionnelles telles que l’éclairage public, les réseaux de chaleur, la production d’énergie renouvelable, les mobilités durables ou encore l’achat groupé d’électricité.
En tant qu’acteur public de l’énergie dans le département, le syndicat œuvre pour un aménagement énergétique du territoire équilibré et cohérent tout en préservant l’intérêt des collectivités et de leurs habitants.
Notre territoire
Rechercher les secteurs et les collectivités de notre territoire à travers une carte interactive.
Notre mandataire : SEMELEC 63
SEMELEC63 est une société d’économie mixte avec pour actionnaire majoritaire TE63 et pour lesquels la présidence est commune. TE63 confie annuellement à SEMELEC63 un mandat de maîtrise d’ouvrage visant à exécuter les travaux de réseaux l’électrification et d’éclairage public au nom et pour le compte de TE63, maître d’ouvrage.
Ainsi, SEMELEC63 construit les programmes de travaux en liaison avec les élus et services de TE63, le concessionnaire et les collectivités adhérentes. SEMELEC suit l’exécution des programmes de travaux jusqu’à leurs réceptions. Enfin il est confié à SEMELEC une mission générale d’assistance à maitrise d’ouvrage sur les sujets en lien avec l’électrification, la mobilité électrique, l’achat groupé d’électricité.
Territoire d’Énergie
Soucieux de s’inscrire dans la transition énergétique, le SIEG a rejoint, en 2017, la marque Territoire d’Énergie. Il s’agit d’une marque nationale créée par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) à destination de l’ensemble des syndicats d’Énergie. Le but est de marquer la volonté du syndicat d’agir pour la transition énergétique.
Chaque “territoire d’énergie“ porte les valeurs du service public, engage le professionnalisme de ses agents, et œuvre dans des dynamiques locales de transition énergétique,combinées à la solidarité territoriale que symbolise la péréquation tarifaire. Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme (TE63) répond ainsi aux nouveaux enjeux territoriaux et s’affirme comme un acteur opérationnel de la transition énergétique au soutien des collectivités.
Statuts du syndicat
Les statuts de TE63 sont révisés régulièrement votés par les élus du comité syndical afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et au développement de nouvelles compétences.