Le service public de l'Énergie du Puy-de-Dôme, engagé auprès des collectivités
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme est le syndicat départemental d’énergie du Puy-de-Dôme auquel peuvent adhérer les communes, intercommunalités et syndicats du département. À ce titre, il agit pour leur compte par transfert de compétences.
En tant que propriétaire du réseau public d’électricité basse et moyenne tension du Puy-de-Dôme, le syndicat est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité du département. TE63 représente les collectivités du département et supervise la distribution publique d’électricité, concédée à EDF et ENEDIS, sur l’ensemble du territoire.
Les collectivités adhèrent au TE63 pour sa compétence historique en matière d’électrification. Pour faire face aux défis énergétiques actuels, le syndicat les soutient dans diverses missions optionnelles, notamment l’éclairage public, les réseaux de chaleur, la production d’énergie renouvelable, les mobilités durables et l’achat groupé d’électricité.
En tant qu’acteur public de l’énergie dans le département, le syndicat œuvre pour un aménagement énergétique du territoire équilibré et cohérent, tout en préservant les intérêts des collectivités et de leurs habitants.
Notre territoire
Retrouvez la répartition des collectivités dans les secteurs intercommunaux d'énergie et les compétences qu'elles nous ont transférées à travers une carte interactive.
Histoire du syndicat
Entre 1923 et 1931, l’électrification rurale a été réalisée dans le Puy-de-Dôme par 146 communes et 32 syndicats intercommunaux d’électrification qui s’étaient constitués à cet effet. Sous le régime de la concession, 200 contrats de délégation de service public ont été signés avec des sociétés spécialisées dans la distribution d’électricité (Compagnie Hydroélectrique d’Auvergne, l’Énergie Industrielle…).
Par la suite, l’augmentation des consommations et la nécessité d’interconnecter les réseaux, ont amené les sociétés distributrices à se regrouper au sein de grandes compagnies nationales. Ce regroupement a abouti à la nationalisation de l’électricité et du gaz par la loi du 8 Avril 1946. Face à ces nouvelles responsabilités, les collectivités locales ont décidé de se regrouper. C’est ainsi qu’est né le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (SIEG) du Puy de Dôme, institué par l’arrêté du 14 mars 1947.
Il regroupait alors les 32 syndicats mis en place depuis 1923 et les 120 communes “isolées”. Les arrêtés préfectoraux des 17 juin 1947, 21 juin 1949 et 10 mars 1953 ont officialisé l’adhésion de toutes les autres communes “isolées” au SIEG.
Évolutions des compétences
Nouvelle identité
Soucieux de s’inscrire dans la transition énergétique, le SIEG a rejoint, en 2017, la marque Territoire d’Énergie. Marque nationale créée par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) à destination de l’ensemble des syndicats d’énergie elle a pour but de marquer la volonté du syndicat d’agir pour la transition énergétique.
Chaque “territoire d’énergie“ porte les valeurs du service public, engage le professionnalisme de ses agents, et œuvre dans des dynamiques locales de transition énergétique, combinées à la solidarité territoriale que symbolise la péréquation tarifaire. Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme (TE63) répond ainsi aux nouveaux enjeux territoriaux et s’affirme comme un acteur opérationnel de la transition énergétique au soutien des collectivités.
Notre mandataire : SEMELEC 63
SEMELEC63, société d’économie mixte, travaille exclusivement pour TE63. Chaque année, le syndicat lui confie la maîtrise d’ouvrage des travaux de réseaux d’électrification et d’éclairage public.
SEMELEC63 élabore les programmes de travaux en collaboration avec les élus, les services de TE63, le concessionnaire et les collectivités adhérentes. Elle supervise l’exécution des travaux jusqu’à leur réception. De plus, SEMELEC63 assure une mission générale d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets liés à l’électrification, à la mobilité électrique et à l’achat groupé d’électricité.
Statuts du syndicat
Les statuts de TE63 sont révisés régulièrement afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et au développement de nouvelles compétences.