Gouvernance du syndicat

L’élection

Le département est divisé en 14 secteurs intercommunaux d’énergie. Ils sont, à une exception près, identiques aux communautés de communes.
Chaque commune désigne, pour la représenter à son secteur, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 3000 habitants.
Ensuite, chaque élu du secteur désigne, pour le représenter au sein du Comité Syndical, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 6000 habitants.
De leurs côtés, chaque EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) désigne 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
La métropole désigne un nombre de délégués titulaires et suppléants définie par rapport à leur population, à savoir 56 délégués titulaires et 56 délégués suppléants.

Le Bureau

Désigné par le Comité Syndical, le Bureau de TE63 se compose de 30 membres : le Président, 7 Vice-Présidents et 22 Membres. Cette assemblée prépare les réunions du Comité Syndical et traite les affaires courantes. Les décisions prises en bureau sont validées ensuite par le Comité Syndical.

Le Comité Syndical

Celui-ci, formé de 143 délégués, est l’organe délibérant du syndicat. Il se réunit 4 à 5 fois par an pour définir les grandes orientations du syndicat, identifier les besoins des communes, voter le budget, prendre de nouvelles compétences, etc.