La distribution publique d’électricité est la compétence historique et obligatoire assurée par TE63 auprès des communes du Puy-de-Dôme. À ce titre, le syndicat est propriétaire du réseau public d’électricité basse et moyenne tension du département et exerce le rôle d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE).
Une compétence historique
La distribution publique d’électricité est la compétence historique de TE63, exercée pour le compte des communes depuis 1947. En tant que propriétaire du réseau public basse et moyenne tension, TE63 organise et encadre la distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire et concède l’exploitation à ENEDIS.
Le syndicat est responsable de la supervision du contrat de concession, garantissant ainsi la qualité et la continuité du service public. Cette mission comprend le suivi des travaux de raccordement, de renforcement, de sécurisation des réseaux et d’enfouissement des lignes électriques. La répartition de la maîtrise d’ouvrage entre ENEDIS et TE63 est fixée par le cahier des charges de concession, signé en 2021 pour une durée de 30 ans.
La concession
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme (TE63) a confié la gestion du service public de distribution d’électricité à deux opérateurs : ENEDIS, chargé de la distribution, et EDF, pour la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE) et concédant, TE63 veille à la bonne exécution du contrat de concession. Il contrôle le respect des engagements des concessionnaires, notamment en ce qui concerne la qualité de l’électricité distribuée, le suivi technique des réseaux et la gestion comptable du service.
TE63 gère également le patrimoine public électrique du département et perçoit des redevances destinées à financer les travaux d’entretien, de modernisation et de sécurisation des réseaux.
Le contrat de concession actuellement en vigueur a été renouvelé en 2021 pour une durée de 30 ans.
Compte-Rendu d'activité de concession
Chaque année, Enedis remet à TE63, en tant que collectivité concédante, un compte rendu d’activité de concession (CRAC).
Ce document contractuel dresse le bilan d’une année de travail consacrée à la gestion et à l’entretien du réseau public d’électricité sur le territoire.
Il présente notamment :
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les principales dépenses d’investissement engagées sur le réseau,
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et la liste détaillée des travaux réalisés sur le territoire concédé à TE63
- des indicateurs techniques et financiers
Les travaux
Les travaux de raccordement permettent de relier un bâtiment, un logement ou une installation (comme une maison neuve ou une entreprise) au réseau public de distribution d’électricité. Cela comprend plusieurs étapes : la création d’un branchement individuel, l’extension du réseau si celui-ci ne passe pas à proximité, et parfois un renforcement pour assurer une alimentation électrique suffisante et sécurisée. Ces travaux sont essentiels pour que l’électricité puisse arriver jusqu’à l’installation dans de bonnes conditions.
Lorsque la consommation augmente, par exemple avec la construction de nouveaux logements ou le développement d’activités, il est parfois nécessaire d’adapter le réseau électrique. C’est ce qu’on appelle les travaux de renforcement. Ils consistent à remplacer des câbles, à installer de nouveaux postes de transformation ou à réaliser d’autres aménagements pour rendre le réseau plus puissant, plus fiable et mieux sécurisé, afin de garantir une alimentation en électricité de qualité pour tous.
La sécurisation du réseau électrique consiste à remplacer les câbles aériens nus par des câbles enterrés, c’est-à-dire installés en souterrain. Cette technique permet de protéger le réseau des intempéries (vent, neige, orages…) et de limiter les coupures de courant. Elle améliore aussi la fiabilité du service et contribue à l’intégration paysagère des installations.
Les travaux d’enfouissement consistent à remplacer les lignes électriques aériennes par des câbles installés sous terre. Cette technique permet de rendre le réseau moins visible, mieux protégé contre les intempéries (comme le vent, la neige ou les orages), et plus fiable.
Ces travaux sont souvent réalisés en même temps que d’autres aménagements communaux, comme la réfection de voirie ou l’enfouissement de réseaux de télécommunication. Ils sont engagés à la demande des communes, en partenariat avec TE63, dans le but d’améliorer le cadre de vie et la sécurité des installations électriques.