Actualité publiée le 30 avril 2025
Le Financement des Aides aux Collectivités pour l’Électrification Rurale (FACÉ) est un dispositif national visant à soutenir l’électrification des territoires ruraux.
Créé pour réduire les disparités entre zones urbaines et zones rurales, il permet de financer des projets essentiels pour moderniser les réseaux électriques des collectivités.
Un outil essentiel pour l’électrification des zones rurales
Le FACÉ, est un outil créé pour aider les communes rurales à développer et moderniser leurs réseaux électriques.
Mis en place en 1936, il répond à une logique d’aménagement du territoire en assurant sa desserte en énergies, y compris dans les milieux ruraux, où les infrastructures sont souvent plus complexes et plus coûteuses à installer.
Autrefois, de nombreuses zones rurales n’étaient pas encore raccordées à l’électricité, contrairement aux grandes villes où les infrastructures étaient déjà en place. Le FACÉ a été créé pour aider financièrement ces zones rurales à réaliser des travaux essentiels, comme la modernisation ou l’extension des réseaux électriques. La faible densité de population et l’étendue des réseaux nécessitent des choix stratégiques dans les politiques publiques d’investissements.
Aujourd’hui, il accompagne les communes rurales dans l’adaptation des réseaux électriques aux nouveaux enjeux, notamment en intégrant les énergies renouvelables, tout en garantissant une électricité fiable et accessible à tous, partout en France. Cela constitue une condition essentielle pour préserver l’attractivité et le maintien des populations en milieu rural.
Fonctionnement et projets financés par le FACÉ
Le FACÉ est financé par une contribution obligatoire versée par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, comme Enedis. Cette contribution provient des factures d’électricité des consommateurs.
Dans chaque facture d’électricité, une partie du montant payé est destinée au TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Il permet de financer une grande variété de projets tels que l’entretien, la modernisation et le développement des réseaux électriques en France. Une partie de ces revenus alimente le FACÉ, qui est ensuite géré par l’État, via le Ministère chargé des Énergies.
Chaque année, une campagne de recensement est ouverte. Les AODE déposent leurs projets de travaux conformes au cahier des charges du FACÉ pour leur éligibilité aux aides. Le FACÉ est ensuite versé aux Autorités Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE) telles que Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, sous forme de subventions.
Les aides du FACÉ sont réparties annuellement en fonction des besoins identifiés dans les différents départements. Le montant des subventions accordées dépend de plusieurs critères, notamment l’ampleur du projet et son impact sur la qualité du service public de l’électricité.
Rôle du TE63
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme joue un rôle central dans l’accompagnement des collectivités locales pour bénéficier des aides du FACÉ. En tant que syndicat d’électrification, il agit comme un intermédiaire entre les communes et le dispositif de financement.
Environ 94% de la superficie du département du Puy-de-Dôme est considérée comme rurale, soit environ 400 communes (de moins de 2 000 habitants), qui peuvent donc bénéficier de ce fonds pour leurs travaux.
Chaque année, le TE63 présente en moyenne et environ, 5M € de travaux pour subventionnement. Les projets sont financés à concurrence de 80% du Hors Taxe soit une ressource attendue de 3,2 M€.
Voici quelques réalisations concrètes en 2023 rendues possibles grâce au soutien du FACÉ et à l’accompagnement de TE63 :
- Renforcement des réseaux BT (Basse Tension) : 32 chantiers réalisés pour un montant total de 3 650 000 € financés par le FACÉ.
- Sécurisation des installations : 8 chantiers financés à hauteur de 802 000 €, notamment pour améliorer la sécurité et réduire les coupures d’électricité.
- Enfouissement des lignes électriques : 1 745 000 € investis grâce au FACÉ pour enterrer les réseaux aériens.
Ces projets réalisés dans le Puy-de-Dôme montrent ainsi l’importance du FACÉ dans la modernisation et la sécurisation des réseaux de distribution d’électricité du Puy-de-Dôme.
Sources : INSEE, TE63, Sénat, Assemblée Nationale, Ministères Aménagement du Territoire & Transition Écologique.
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