Modification des statuts - Prise de compétence "Réseaux de chaleur ou de froid"

Actualité publiée le 1 février 2023

Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, syndicat de l’énergie du Puy-de-Dôme, peut désormais assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction, de la rénovation, de l'exploitation et de la maintenance des réseaux de chaleur ou de froid pour le compte des collectivités puydômoises. Les communes ou groupements de communes, qui lui transfèreront la compétence, n’auront pas à investir sur leurs fonds propres, véritable besoin pour les collectivités rurales notamment.

Missions de TE63

Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme (TE63) est l’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité du département. Il regroupe 464 communes et leurs intercommunalités autour de compétences obligatoires (Contrôle du cahiers des charges de concession signé avec EDF, réalisations de travaux de renforcement, d’extension et d’enfouissement pour les réseaux électriques) et optionnelles (éclairage public, réseaux de chaleur ou de froid, infrastructures de recharges pour véhicules électriques).

Dès sa prise de fonction en septembre 2020, le nouvel exécutif de TE63 a rapidement mentionné sa volonté d’agir pour la transition énergétique et s’est engagé à faire évoluer les compétences du syndicat vers la production d’énergies renouvelables.

Tourné vers la transition énergétique

Après avoir fait un état des lieux des acteurs sur le territoire, les élus se sont rapprochés des syndicats voisins, pionniers et performants dans la transition énergétique, afin de découvrir les outils mis en place et les étapes d’installation des différents projets. Suite à une sollicitation des communes du Puy-de-Dôme pour connaître leurs besoins et projets en termes de production d’énergies renouvelable sur leur territoire, 2 grands projets sont ressortis : le déploiement de panneaux photovoltaïques et le développement de réseaux de chaleur.

Nouvelle compétence

Récemment, la compétence « Réseaux de chaleur ou de froid » a ainsi été intégré aux statuts du syndicat et validé par les élus lors du comité syndical du 14 janvier 2023.

Les adhérents de Territoire d’Énergie ont eu jusqu’au 1^er Mai 2023 pour valider cette modification de statuts. La Préfecture a pris un arrêté en date du 11 mai 2023.

Pour rappel, un réseau de chaleur comprend :

Une ou plusieurs chaufferies, pour la production de la chaleur,
Un réseau enterré d’eau chaude (température inférieure à 110°C) en boucle fermée, allant des centres de productions vers les bâtiments raccordés,
Plusieurs sous-stations, situées dans les locaux des bâtiments raccordés, et permettant le transfert de chaleur entre le réseau et les circuits hydrauliques intérieurs aux bâtiments, à l’aide d’échangeurs thermiques (qui séparent le réseau primaire – public- et secondaire – privé).

Pour le territoire, ce système de chauffage permet de mutualiser la production de chaleur ou de froid, procédé plus efficient et plus respectueux de l’environnement que des installations individuelles.

De nombreux avantages sont également attendus :

Ressources renouvelables locales et décarbonnées (bois énergie, géothermie, solaire).
Mutualisation des équipements et de leur maintenance permettant un gain de place et minimisant les coûts d’entretien.
Prix du service public maîtrisé et stable sur la durée pour les usagers.

Porté par TE63, cette nouvelle compétence a pour but d’accompagner toutes les collectivités et leur permettre de bénéficier d’un projet clé en main, de la création à l’exploitation et l’entretien des réseaux de chaleur.