Les certificats d’économies d’énergie, qu’est-ce que c’est ?

Un dispositif permettant le financement de la transition énergétique

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour favoriser la transition énergétique. Depuis 2016, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux acteurs éligibles réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Objectif : Contraindre les acteurs « obligés » à favoriser les économies d’énergie notamment en finançant des travaux d’économie d’énergie réalisés par les acteurs « éligibles ».

L’État impose une obligation à chaque obligé de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE. Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Les obligés ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration à la fin de chaque période. Si l’objectif n’est pas atteint, l’obligé doit verser de fortes pénalités.

Fonctionnement

L’État a imposé aux « obligés », d’économiser un montant défini d’énergie, exprimé en KWh cumac. Sur une période donnée, chacun doit contribuer à la réalisation d’un volume précis d’économies d’énergie (produire un nombre suffisant de CEE).

Pour cela, ils peuvent :

• Inciter à réaliser des économies d’énergie, en octroyant des aides financières aux particuliers pour la réalisation des travaux d’énergie. Ils peuvent de cette manière faire valoir la quantité d’énergie économisée grâce à eux auprès de l’Etat.

• Financer ou participer à certains programmes de formation, d’innovation… qui sont éligibles au dispositif.

• Acheter des certificats verts sur le marché des CEE.

Grâce aux CEE, les “éligibles” peuvent bénéficier d’aides techniques et/ou financières pour leurs projets de maîtrise de l’énergie. Par exemple, c’est grâce à ce dispositif que sont octroyés aux particuliers les primes énergies pour la réalisation d’un projet d’isolation ou le remplacement de son système de chauffage.

Pour une collectivité, les CEE peuvent servir à financer une partie de l’investissement initial en matière de transition énergétique. Selon le type de travaux et le prix de vente du moment, la collectivité peut espérer entre 5 et 15% du coût des travaux.

TE63 génère des CEE ?

Dans le cadre des travaux qu’il met en oeuvre, TE63 génère des CEE et les valorise de manière différente en fonction de la compétence concernée.

• Éclairage Public : À travers les diverses mises en conformité et rénovation de l’éclairage public sur notre territoire, TE63 génère des CEE. Ceux-ci sont cumulés et vendus au plus offrant. Depuis 2011, 183 GWh cumac ont été généré et ont été valorisé à hauteur d’environ 1 200 000€. Le produit de chaque vente est ensuite réinjecté dans le budget Éclairage Public afin de financer de nouveaux projets.
• Réseau de chaleur : Depuis septembre 2022, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie s’est ouvert aux projets de chaleur renouvelable: le “Coup de Pouce Chaleur”. En effet, il est possible de générer des CEE dans le cadre du raccordement de bâtiments tertiaires et de logements collectifs à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique). Pour en bénéficier, le réseau de chaleur doit se substituer à un système de chauffage fossile et le bâtiment doit avoir plus de 2 ans. Les montants de CEE valorisables dans le cadre des projets de réseau de chaleurs représentent aujourd’hui, un levier indispensable à l’équilibre économique de ces projets. Par exemple, le projet de réseau de chaleur de La tour d’Auvergne permettra la dépose de 6 chaudières fioul et la valorisation de 66 GWh cumac, ce qui représente un montant de près de 500 000 euros. À l’heure actuel, ce dispositif est valable pour tous les projets engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.