Statuts

Statuts du syndicat

Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme – SIEG est un établissement public de coopération intercommunale de type syndicat mixte fermé. Il exerce des compétences définies par ses statuts en matière de service public de distribution d’énergie, éclairage public et transition énergétique sur le territoire.
Les statuts de TE63 – SIEG sont révisés régulièrement et votés par les élus du comité syndical afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et au développement de nouvelles compétences.